Sais-tu ce que sont les Prud’hommes?

C’est un tribunal spécialisé qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail.

Le Conseil de Prud’hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou vice versa) qui survient à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de la rupture du contrat de travail ou d’apprentissage.

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire. Les conseillers (des juges) sont désignés pour 4 ans et représentent à part égale les salariés et les employeurs.

La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales (dont la CGT) par conseil de prud’hommes et par section est assurée en fonction de leur représentativité (résultat des élections professionnelles).

C’est une justice gratuite puisqu’il n’est pas obligatoire d’être assisté par un avocat, elle est néanmoins efficace puisque 75% des salariés qui engagent le procès obtiennent totalement ou partiellement satisfaction. La grande majorité de ces décisions sont confirmées par la Cour d’Appel.

Le procès prud’homal comporte sauf exception, une phase de conciliation avant de passer en Bureau de jugement.

Les litiges URGENTS comme par exemple le non paiement des salaires ou la remise de documents sociaux peuvent se traiter par référé prud’homal et trouver une solution dans un délai de 1 mois environ.

Avant toute action prudhommale, nous te recommandons chaudement de prendre contact avec un Défenseur Syndical CGT qui saura te conseiller et t’orienter dans tes droits. Ceci ne t’interdit nullement de contacter un cabinet d’avocat de ton choix en parallèle mais ne te trompe pas d’avocat…